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Section 1 - Conditions générales de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
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Section 2 - Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour.
Toutes les commandes de nos produits doivent être destinées à un usage personnel uniquement, et la revente de nos produits par ou via tout site web détenu ou exploité par un tiers, toute vente aux enchères en ligne, toute place de marché en ligne tierce, tout magasin ou toute plateforme numérique (y compris, sans s’y limiter, Amazon, Etsy, Shopify, eBay, Alibaba ou d’autres sites similaires) est strictement interdite. En achetant nos produits, vous vous engagez à ne pas les revendre ni les distribuer à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, y compris, sans s’y limiter, les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes, et si nous avons des raisons de croire que votre commande n’est pas destinée à un usage personnel.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou à un service proposée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
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Section 3 - Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d’interruption du Service.
Section 4 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans être chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
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Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent en aucune manière les présentes Conditions.
Section 5 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
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Section 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte
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Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
Section 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni surveillance, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
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Section 8 - Liens vers des sites tiers
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Section 9 - Commentaires des utilisateurs, retours d’expérience et autres contributions
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Section 10 - Données personnelles
La communication de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé s’avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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Section 12 - Utilisations interdites
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale, fédérale, régionale ou d’État ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des vers, des virus ou tout autre type de code destructeur ou malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) de collecter ou de suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) de pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
Section 13 - Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
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En aucun cas, The Beard Struggle, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout autre préjudice similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout élément du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Section 14 – Résolution des litiges ; convention d’arbitrage
Tout litige ou toute réclamation découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit au site web, à nos déclarations, aux présentes Conditions d’utilisation ou aux Services sera résolu exclusivement par voie d’arbitrage définitif et contraignant, plutôt que devant un tribunal, sauf si (a) vous pouvez faire valoir vos réclamations devant un tribunal des petites créances ou devant le Civil Resolution Tribunal de Colombie-Britannique, si vos réclamations remplissent les conditions requises, et (b) toute réclamation que la législation applicable en matière de protection des consommateurs n’autorise pas à soumettre à l’arbitrage pourra être portée devant un tribunal conformément à la section 19. La présente convention d’arbitrage n’empêchera pas l’introduction d’une action en référé à l’appui de l’arbitrage. La présente convention d’arbitrage s’applique à tout litige ou toute réclamation entre les parties et/ou leurs sociétés mères, filiales, employés, agents, dirigeants ou propriétaires (qui seront des tiers bénéficiaires de la présente disposition). Les lois sur l’arbitrage de la province de Colombie-Britannique, y compris la Loi sur l’arbitrage (Arbitration Act), S.B.C. 2020, chap. 2, ou la Loi sur l’arbitrage commercial international (International Commercial Arbitration Act), R.S.B.C. 1996, chap. 233, selon le cas, s’appliquent à la présente convention d’arbitrage.
EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SAISIR UN TRIBUNAL, Y COMPRIS À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS CI-DESSUS. L’arbitrage sera mené par un arbitre neutre unique, et non par un juge ou un jury. L’arbitre ne peut rendre une sentence qu’à titre individuel et doit se fonder sur les présentes Conditions d’utilisation. L’arbitrage sera administré par le Centre d’arbitrage international de Vancouver (« VanIAC ») et mené conformément au règlement d’arbitrage du VanIAC applicable au litige et en vigueur au moment où l’arbitrage débute (le « Règlement du VanIAC »). Le siège de l’arbitrage sera Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada), et l’arbitrage se déroulera en anglais. Chacune des parties peut engager la procédure d’arbitrage en adressant une notification écrite à l’autre partie et en déposant une demande d’arbitrage auprès du VanIAC. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par le Règlement du VanIAC. Nous vous rembourserons ces frais pour les réclamations dont le montant total est inférieur à 10 000 $, sauf si l’arbitre estime que ces réclamations sont futiles ou introduites à des fins abusives. Vous pouvez choisir que l’arbitrage se déroule par vidéoconférence, par téléphone ou sur la base de mémoires écrits, ce qui vous évitera de vous rendre à Vancouver.
Nous convenons tous deux que toute procédure de règlement des litiges se déroulera uniquement à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective, d’une action groupée ou d’une action représentative. Vous n’avez pas le droit d’agir en tant que représentant d’un groupe ni de participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs dans le cadre d’une réclamation soumise à l’arbitrage. L’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes à l’encontre d’une même partie et ne peut présider aucune procédure de type représentatif ou collective. Vous reconnaissez que cette renonciation au recours collectif est essentielle et indissociable de l’accord d’arbitrage des litiges entre les parties. VOUS COMPRENEZ QU’EN ACCEPTANT CETTE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, VOUS NE POUVEZ INTENTER DE RECOURS CONTRE NOUS QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUS. SI VOUS AVEZ DÉJÀ UTILISÉ LE SITE WEB OU LES SERVICES ET QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSUS, VOUS DEVEZ NOUS EN INFORMER PAR ÉCRIT ET CESSER D’UTILISER LE SITE WEB ET LES SERVICES.
Si la législation en matière de protection des consommateurs de votre lieu de résidence (par exemple, au Québec ou en Ontario) ne permet pas qu’une convention d’arbitrage préalable au litige ou une renonciation au recours collectif vous lie, la présente section 14 ne s’applique pas à vous dans cette mesure.
Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, la présente section 14 (y compris la renonciation au recours collectif) ne s’applique pas à vous, sauf si vous choisissez d’y recourir après la survenance d’un litige. Vous pouvez alors intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence, comme prévu à la section 19, et aucune disposition de la présente section n’affecte vos droits légaux.
Section 15 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The Beard Struggle ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Section 16 - Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
Section 17 - Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord à tous égards.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une clause ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Section 18 - Intégralité du contrat
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
Section 19 - Droit applicable
Sous réserve de la clause d’arbitrage prévue à la section 14 des présentes, les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez expressément et vous soumettez personnellement à la compétence exclusive des tribunaux situés à Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada, pour statuer et résoudre tout litige avec The Beard Struggle, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses employés, ses sous-traitants, ses dirigeants, ses administrateurs, ses fournisseurs de télécommunications et ses fournisseurs de contenu, ou tout litige lié de quelque manière que ce soit au site web, y compris le contenu ou le contenu utilisateur. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PRÉTENDRE QUE VANCOUVER, EN COLOMBIE-BRITANNIQUE, CONSTITUE UN FOR INAPPROPRIÉ POUR EXAMINER LES RÉCLAMATIONS ET LES LITIGES.
Si vous êtes un consommateur, aucune disposition de la présente section ne vous prive de la protection offerte par les lois obligatoires en matière de consommation de votre pays de résidence, ni de votre droit d’intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence.
Section 20 - Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès continu à notre site web ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.
Section 21 – Politique relative aux services mobiles
Le programme de messagerie mobile The Beard Struggle (le « Programme ») est géré par The Beard Struggle (« The Beard Struggle », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Programme vaut acceptation des présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation mobiles ») et de la Politique de confidentialité (le « Contrat »). En vous inscrivant ou en participant à l’un de nos Programmes, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales, y compris, sans s’y limiter, votre engagement à résoudre tout litige avec nous par le biais d’un arbitrage contraignant et individuel, comme détaillé dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous. Le présent Contrat se limite au Programme et n’a pas pour objet de modifier d’autres conditions générales ou la Politique de confidentialité susceptibles de régir la relation entre vous et nous dans d’autres contextes. Nous pouvons modifier ou annuler le Programme ou l’une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons également modifier les présentes Conditions d’utilisation mobiles à tout moment et votre utilisation continue du Programme après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de votre part de ces modifications.
Adhésion de l’utilisateur
Le Programme permet aux utilisateurs de recevoir des SMS/MMS en s’inscrivant expressément au Programme, par exemple via des formulaires d’inscription en ligne ou via l’application. En acceptant le programme de SMS/messages texte de The Beard Struggle, vous acceptez de recevoir des SMS/messages texte récurrents de la part et au nom de The Beard Struggle, par l’intermédiaire de votre opérateur mobile, sur le numéro de téléphone mobile que vous avez fourni. Les SMS peuvent être envoyés à l’aide d’un système de numérotation téléphonique automatique ou d’une autre technologie. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing sur votre mobile, envoyés par numérotation automatique ou préenregistrés, au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez que ce consentement n’est pas nécessaire pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l’aide d’un système de numérotation automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés à l’aide d’un système de numérotation téléphonique automatique (« ATDS » ou « système de numérotation automatique »). Les messages liés au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commande, des alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d’autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).
Vous comprenez que vous n’êtes pas tenu de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et que votre consentement ne constitue pas une condition préalable à tout achat auprès de The Beard Struggle. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.
Désinscription de l’utilisateur
Vous pouvez vous désinscrire du programme à tout moment. Pour ce faire, répondez par le mot-clé unique « STOP », « STOPALL », « UNSUBSCRIBE », « CANCEL », « END » ou « QUIT » (ou, si vous êtes francophone, « ARRÊT », « DÉSABONNER », « ANNULER » ou « FIN ») ou cliquez sur le lien de désabonnement (le cas échéant) figurant dans n’importe quel SMS pour vous désinscrire du programme. Vous recevrez un SMS de confirmation de désinscription unique. Aucun autre message ne sera envoyé sur votre téléphone portable, sauf si vous en faites la demande.
Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées constituent les seules méthodes raisonnables de désabonnement. Vous reconnaissez que notre plateforme de SMS peut ne pas reconnaître ni répondre aux demandes de désabonnement qui altèrent, changent ou modifient les commandes par mot-clé STOP, STOPALL, UNSUBSCRIBE, CANCEL, FIN ou QUIT (ou, si vous êtes francophone, « ARRÊT », « DÉSABONNER », « ANNULER » ou « FIN »), telles que l’utilisation d’orthographes différentes ou l’ajout d’autres mots ou expressions à la commande, et acceptez que The Beard Struggle et ses prestataires de services ne soient en aucun cas responsables du non-respect de telles demandes. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désabonnement, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi par SMS de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande verbale adressée à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de se désabonner.
Si vous êtes abonné à d’autres programmes de messages mobiles de The Beard Struggle et que vous souhaitez vous désabonner, sauf si la loi applicable en dispose autrement, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions d’utilisation mobiles respectives.
Pour obtenir de l’aide ou une assistance concernant le programme, répondez « HELP » ou « support@thebeardstruggle.com ».
Nous pouvons modifier à tout moment tout code court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour gérer le programme et nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que tout message, y compris toute demande « STOP » ou « HELP », que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié peut ne pas être reçu et que nous ne serons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans ces messages.
Description du programme :
Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs qui s’inscrivent au Programme peuvent s’attendre à recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de produits de soins pour hommes haut de gamme. Les messages peuvent inclure des rappels de paiement.
Coût et fréquence :
Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Nous ne facturons pas l’accès au Programme, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts liés à la messagerie texte imposés par votre opérateur mobile. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre opérateur pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS, y compris ceux facturés par votre opérateur mobile.
La fréquence des messages varie. Vous acceptez de recevoir des messages périodiquement, à notre entière discrétion. La fréquence des messages (quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) variera. Le programme implique l’envoi de messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec nous.
Notre clause de non-responsabilité :
Le Programme est proposé « tel quel » et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment ; il peut également cesser de fonctionner en cas de modifications apportées par votre opérateur mobile au niveau du produit, du logiciel, de la couverture ou autres. Nous ne serons pas responsables des retards ou des défaillances dans la réception des SMS liés à ce Programme.
La livraison des SMS dépend de la bonne transmission par votre opérateur mobile et échappe à notre contrôle. Les opérateurs mobiles pris en charge par le programme ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
Vous vous engagez à nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous changez de numéro de téléphone mobile, vous devrez vous réinscrire au programme avec votre nouveau numéro.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la non-livraison, du retard ou de l’erreur d’acheminement de toute information envoyée via le Programme, des erreurs contenues dans ces informations, et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fondant sur ces informations ou sur le Programme.
Conditions requises pour les participants :
Vous devez disposer de votre propre appareil mobile, capable d’envoyer et de recevoir des SMS, être client d’un opérateur mobile participant et être abonné à un service mobile incluant la messagerie SMS. Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour obtenir des instructions spécifiques concernant la messagerie SMS.
Restriction d’âge :
Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ni interagir avec celle-ci si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez la Plateforme ou interagissez avec celle-ci et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant la Plateforme ou en interagissant avec celle-ci, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous disposez de l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser la Plateforme ou interagir avec celle-ci, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. En utilisant la Plateforme ou en interagissant avec celle-ci, vous reconnaissez et acceptez également que la loi applicable dans votre juridiction vous autorise à utiliser et/ou à interagir avec la Plateforme.
Contenus interdits :
Vous reconnaissez et acceptez de ne transmettre aucun contenu interdit via la Plateforme. Les contenus interdits comprennent :
- Toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou constituant du harcèlement ;
- Tout contenu répréhensible, notamment les propos grossiers, obscènes, lascifs, violents, intolérants, haineux et discriminatoires fondés sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
- Les logiciels piratés, les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
- Tout produit, service ou promotion illicite dans le pays où il est reçu ;
- Tout contenu impliquant et/ou faisant référence à des informations de santé personnelles protégées par la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« HIPAA ») ou par la loi sur les technologies de l’information en matière de santé pour la santé économique et clinique (« loi HITEC ») ; et
- Toute donnée à caractère personnel sensible ou relevant d’une catégorie particulière, y compris les données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques ou biométriques (dans le but d’identifier de manière unique une personne physique), aux données relatives à la santé, ainsi qu’à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle
- Toute donnée à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 18 ans sans le consentement parental.
- Tout autre contenu interdit par la législation applicable dans la juridiction depuis laquelle le message est envoyé.
Divers :
Vous nous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les présentes Conditions et remplir vos obligations en vertu des présentes, et qu’aucune disposition du présent Contrat ni l’exécution de ces obligations ne vous mettra en situation de violation d’un autre contrat ou d’une autre obligation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer, à quelque titre que ce soit, un droit prévu dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition du présent Contrat s’avérait inapplicable ou invalide, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur, applicable et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise au présent Contrat, sauf indication contraire expresse par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat de temps à autre. Toute mise à jour du présent Contrat vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de consulter régulièrement le présent Contrat et de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez le présent Contrat tel que modifié.
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Section 22 - Coordonnées
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